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Actualité

La FFB accompagne les entreprises dans leurs déclarations cotisations formation

Le 17 septembre 2018
Modifications des déclarations des cotisations formation professionnelle découlant de l'entrée en application de la DSN

Les entreprises du BTP déclaraient et payaient auparavant leurs cotisations formation professionnelle continue sur appel mensuel ou trimestriel à PROBTP.

 

Depuis 2017 les déclarations sont réalisées via la DSN ce qui a débouché, principalement dans les entreprises de moins de onze salariés, sur des erreurs, voire sur l'absence de déclaration. De nouvelles anomalies sont à signaler pour 2018.

 

Bien déclarer et verser ces cotisations constituent une obligation légale. A défaut, faute de fonds suffisants, les salariés ne pourront pas bénéficier des formations mises en place. Il convient donc de bien déclarer les cotisations des deux années, 2017 et 2018.

 

Pour 2017 : PROBTP a, à titre exceptionnel, activé sur son site internet, une feuille de déclaration à remplir directement sur le site ou en format papier. PRO-BTP a avisé les entreprises qui pour 2017 ont une absence de déclaration ou une déclaration incomplète. Effectuer au plus tôt vos déclarations par le biais de cette feuille de déclaration et non par la DSN.

 

Pour 2018 : déclarez vos cotisations provisionnelles chaque mois par le biais de la DSN.


Le 17 septembre 2018